Le bâtiment est l'un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et à près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant. Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est la référence dans la construction neuve. C'est ce que l'on appelle la RT 2012 : réglementation thermique 2012.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) dans les bâtiments neufs

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.

Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est devenu la référence dans la construction neuve. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. La loi a prévu de la diviser à nouveau par 3 grâce à la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;

  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;

  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ; 

  • déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 qui a pour objet de décrire le calcul réglementaire n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues, notamment pour les apports, les températures de consigne et les horaires d’occupation

Cette méthode de calcul utilise comme données d’entrée tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements qui sont définis de façon opposable. Les éléments apportés après la réception du bâtiment ainsi que les paramètres indépendants du bâtiment intervenant dans la méthode sont définis de façon conventionnelle : il s’agit notamment des données climatiques et celles relatives à l’occupation et l’usage des bâtiments.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

  • trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.

  • quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).

Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :

L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/exigences-reglementaires-construction-des-batiments

RE2020 : Une nouvelle étape vers une future règlementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre le changement climatique

Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires : tels sont les grands objectifs de la RE2020, qui s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021.

Le Gouvernement lance le début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de cette nouvelle règlementation.

Vers une règlementation environnementale plus ambitieuse des bâtiments neufs pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter

Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie Climat, suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, les priorités de la future Réglementation environnementale sont de :

  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra d’une part d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).

  • Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

 

Lancement d’une nouvelle phase de préparation avec le début de simulations

Après une phase d’expérimentation à travers la démarche E+/C- et une large concertation menée en 2019 en copilotage avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement lancent désormais une phase de simulations qui permettra d’éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance pertinents.

Elle sera suivie, au printemps 2020, d’une nouvelle phase de concertation qui analysera avec précision les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment. Cela permettra d’arrêter l’ensemble des paramètres et objectifs de la future réglementation en vue d’une publication des textes réglementaires d’ici l’automne 2020. En particulier, un seuil d’émissions de CO2 pendant la vie du bâtiment sera défini et fixé à un niveau suffisamment ambitieux pour favoriser les énergies les moins carbonées.

Pour mener à bien cette nouvelle phase d’étude, certains paramètres de calcul doivent être fixés. Le facteur d’émission de CO2 de l’électricité utilisée pour le chauffage sera déterminé par la méthode mensualisée par usage et verra donc sa valeur actualisée à 79 g/kWh, afin d’être plus conforme à la réalité constatée. Un coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité de 2,3 sera utilisé. Il correspond à la valeur moyenne anticipée de ce coefficient au cours des 50 prochaines années, permettant ainsi de prendre en compte l’évolution prévisionnelle du mix électrique au cours de la durée de vie des bâtiments neufs.

 

RE 2020

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir du 1er janvier 2021.

Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.

Forte de ses objectifs réaffirmés – diminuer l’impact carbone des bâtiments, réduire les consommations d’énergie et mieux prendre en compte le confort d’été –, la RE2020 sera ambitieuse et exigeante. Aussi, sa mise en œuvre continuera à se faire en concertation avec les acteurs du bâtiment et les filières industrielles.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/re2020-nouvelle-etape-vers-future-reglementation-environnementale-des-batiments-neufs-plus

© 2020 par Land'Constructions. Maître d'œuvre à Dax et Mont de Marsan

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